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informations sur la protection des données utilisateurs
RGP¨D
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
1. PRÉAMBULE
1.1 la société FRANCO&FILS sas sis 760 avenue de Paris 58320 Pougues Les Eaux en France est une entreprise leader technologique dans la fabrication et commercialisation de Matériels paramédicaux tels que les Tables d’examen, sièges de rééducation, coussins, sangles, barres de marche , et responsable au sens du règlement général de protection des données (RGPD) (appelée ci-après « Fronius »). Cette déclaration de protection des données s'adresse à toutes les personnes qui consultent notre site Internet et/ou qui utilisent une application lié à notre activité et/ou ont recours aux prestations qui y sont proposées. Cette déclaration de protection des données concerne toute forme d'utilisation de nos prestations, qu’elles soient gratuites ou payantes.
1.2 Franco&fils souhaite vous informer des données qu’elle collecte et de la manière dont elles sont utilisées. Il vous sera également expliqué que des applications vous concernant à titre privé et des données non personnelles vous concernant sont collectées et enregistrées par voie électronique sur nos sites Internet. Toutes les données sont enregistrées et traitées par nos soins en respectant les dispositions législatives applicables concernant la protection et la sécurité des données de l'Union Européenne et de la République Autrichienne. Dans la mesure où Fronius traite des données personnelles, ceci a lieu exclusivement aux fins respectives mentionnées dans cette déclaration de protection des données.
1.3 Vous pouvez à tout moment consulter, ou nous demander les CGV et notre déclaration actuelle de protection des données via notre adresse mail : info@frabncofils.com (ou via le formulaire de contact sur l'adresse http://www.francofils.com
Cette déclaration de protection des données fait également partie intégrante de nos conditions d'utilisation. Votre accord concernant cette déclaration de protection des données est la condition préalable à la consultation de notre site Internet , de même qu'à l'utilisation de ces données pour le traitement de nos devis, AR, Bon de Livraison ou Facture.
2. DONNÉES DE CONNEXION
2.1 Notre site Internet www.francofils.com peut être consulté à tout moment suivant leur disponibilité sans que vous deviez donner des informations personelles. Le site est géré par l interface Sinfony et enregistre des données suivantes sans référence directe à personne (données de connexion):
a) Type et version de navigateur
b) Système d'exploitation
c) Référence URL (la page Internet que vous consultez concrètement)
d) Adresse IP
e) Heure et date de la consultation du serveur
f) Appareil
2.2 Ces données sont enregistrées pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, de la mise à disposition de ses contenus, de la détection et du suivi de son éventuel détournement et de l’amélioration de notre offre (par exemple par la recherche, l'analyse des données, etc.)
2.3 Franco&fils collecte et enregistre les données indiquées au point 2.1 également d'utilisateurs inscrits, sachant que l'utilisation dans le cadre du point 2.2 aussi lieu exclusivement sous forme anonymisée. Il n'est plus possible au tiers mandaté de faire un lien avec votre personne en partant de ces données.
2.4 Suite à l'utilisation du site Internet www.Francofils.com par des utilisateurs inscrits ou accédant librement, Franco fils ne collecte pas non plus de données personnelles ni anonymisées. Celles-ci sont enregistrées sous une forme qui ne permet pas de faire un lien avec une certaine personne. Franco & fils a le droit de collecter, d'utiliser, de transmettre et de publier des données non personnelles à toutes fins.
3. DONNÉES CONCERNANT DIRECTEMENT LA PERSONNE
3.1 Une référence directe à votre personne ou à l'utilisateur concerné ne peut être faite par Franco & fils qu'après transmission de données personnelles par le formulaire ou l’adresse mail info@francofils.com. Tout enregistrement suppose que vous êtes d'accord pour divulguer vos données personnelles. Dans ce contexte, notre site Internet enregistre et sauvegarde en particulier les données personnelles suivantes :
a) Données d'utilisateur: Civilité, prénom, nom, société, rue, numéro, code postal, commune, département, pays, fuseau horaire, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, date de naissance, numéro de client, contenu du message transmis
b) Données concernant l'exploitant/le client: Civilité, prénom, nom, société, rue, numéro, code postal, commune, département, pays, fuseau horaire, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, numéro de client, numéro de TVA intracommunautaire
3.4 Si nous utilisons vos données dans un but qui nécessite votre accord d'après les dispositions légales, nous vous demanderons votre accord explicite. Votre accord sera alors documenté dans le respect des règles du droit de protection des données.
Vous pouvez à tout moment révoquer l'accord que vous avez donné une fois avec effet pour l'avenir et/ou pour des futures utilisations de vos données à des fins de publicité, d'étude de marché et d'enquête. Pour révoquer un accord donné ou pour faire opposition, il suffit d'envoyer un avis. Pour garantir un traitement rapide, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous. Vous n'encourez aucun frais pour cette prise de contact.
3.5 Si vous estimez que notre traitement des données personnelles ne répond pas à la législation européenne concernant la protection des données, veuillez nous contacter pour nous en informer.
4. UTILISATION DE COOKIES
4.1 Un logiciel d'analyse de l'utilisation du site Internet est utilisé sur notre site Internet. L'exploitation de ces données permet d'obtenir de précieuses informations concernant les besoins des utilisateurs. Ces informations contribuent à améliorer encore plus la qualité de nos offres.
4.2 Dans ce contexte, des cookies sont également utilisés. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur l'ordinateur du visiteur du site et permettent ainsi de reconnaître un utilisateur sur une base anonyme. Les cookies peuvent en général être refusés ou effacés par des paramétrages correspondants du navigateur.
4.3 En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord pour la procédure ci-dessus d'analyse de l'utilisation.
5. GOOGLE ANALYTICS : PROTECTION DES DONNÉES ET POSSIBILITÉ D'OPPOSITION
5.1 Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers textes dits « cookies » qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent l’analyse de votre utilisation d’Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont en général transférées à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation d’IP sur ce site, votre adresse IP est toutefois au préalable abrégé par Google dans les états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états signataires du traité sur l’espace économique européen. C’est seulement dans des cas d’exception que votre adresse IP est communiquée à un serveur de Google aux USA pour y être abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site pour en évaluer votre utilisation de ce site, pour nous permettre de collecter des rapports qui nous sont destinés en tant qu'exploitants du site sur les activités du site et pour assurer d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rattachée à d’autres données de Google.
5.2 Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies via un paramétrage correspondant du programme présent sur votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que vous ne pourrez éventuellement dans ce cas pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) chez Google, de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
5.3 Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
5.4 Les codes de suivi Google de ce site Internet utilisent la fonction _anonymizeIp(), Les adresses IP ne sont ainsi utilisées que sous forme abrégée afin d'éviter une référence directe à la personne.
7. RETRANSMISSION À DES TIERS
7.1 Toutes les données personnelles sont traitées et ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord explicite.
7.2 Sans accord de votre part, Franco&fils ne collectera, traitera ou utilisera vos données personnelles d'état et d'utilisation que dans la mesure où ceci est indispensable pour le traitement de la relation contractuelle et pour la prise en compte et le calcul de services électroniques d'information et de communication.
7.3 Une retransmission par Franco&fils à des tiers est de plus admissible en présence d'une obligation légale. Ceci est valable par exemple pour les obligations de communication en lien avec la prévention, la mise à jour, la couverture ou le suivi d'informations pénales ou l'exécution des peines, y compris la protection et la défense contre des risques encourus par la sécurité publique.
7.4 Franco&fils a exceptionnellement le droit de communiquer des données personnelles à un système de paiement en ligne. Ceci n'est toutefois valable que dans la mesure où ces données sont indispensables pour le traitement correct du processus de paiement.
8. TRANSMISSION À DES ÉTATS TIERS
8.1 Sous réserve des cas cités expressément dans ces dispositions, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des états tiers.
9. DURÉE DE L'ENREGISTREMENT/EFFACEMENT
9.1 Vos données sont effacées ou anonymisées dès que vos données personnelles ne sont plus indispensables pour les fins auxquelles elles ont été collectées ou utilisées conformément à ces dispositions. Font exception à ceci les données personnelles qui doivent être enregistrées au-delà de ce délai en raison de textes juridiques ou de dispositions légales applicables.
10. VOS DROITS
10.1 Vous avez à tout moment les droits suivants :
a) renseignements sur vos données personnelles que nous traitons,
b) correction de vos données personnelles dans le cas où elles sont incorrectes ou incomplètes,
c) restriction de vos données personnelles en présence de conditions corrélatives, comme en particulier en cas de forts soupçons de traitement illégal ou en cas d'opposition.,
d) transmission de vos données personnelles dans un format courant structuré et lisible mécaniquement,
e) effacement de vos données personnelles en cas de présence de motifs juridiques existants,
f) opposition au traitement de données personnelles vous concernant pour des motifs liés à votre situation particulière, à moins que Franco fils ne puisse faire état de motifs impératifs dignes de protection pour le traitement, et
g) dépôt d'une réclamation auprès de nous si vous estimez que des traitements prohibés de vos données personnelles sont réalisés par nous. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte correspondante auprès de l'autorité de supervision compétente pour nous.
10.2 Veuillez-vous adressez à nous ou nous envoyer votre demande par la poste, par e-mail ou par fax aux coordonnées indiquées ci-après. Le traitement respectif de votre demande ou de vos données a lieu sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu'à réception de votre demande. Le traitement de votre demande ou de vos données doit dans tous les cas être faisable pour Franco&fils .
11. COORDONNÉES CONCERNANT LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
11.1 RESPONSABILITÉ & DIRECTION :
Mr Marc Olivier FRANCO (PDG)
FRANCO & FILS sas
760 Avenue de PARIS
58320 POUGUES LES EAUX
France
Tel.: +33 03 86 68 83 22
Email: info@francofils.com